Les dossiers de l'intercommunalité - actualités : (date de mise à jour : 18 septembre 2011)
Dossiers 2011 en cours :
-mise en oeuvre et le suivi du plan pluriannuel d'investissement voté par les élus communautaires dans les différentes compétences de Bayeux Intercom, avec notamment le futur siège. Plus de 45 millions d'euros d'investissement sont prévus sur la période 2011-2015, tout particulièrement dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
- organisation de la compétence enseignement et devenir des écoles ( avec le plan d'investissement correspondant pour la rénovation des écoles dont les locaux nécessitent des travaux ; décisions concernant la restauration scolaire)
- réflexion et lancement d'une étude concernant la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- politique de Bayeux Intercom dans le domaine de l'assainissement non collectif
- modalités de sortie des conventions SHEMA pour la gestion des ZAC de Bellefontaine et Nonant
- mise en place d'une charte de territoire au sein de Bayeux Intercom, en cohérence avec le SCOT.
- lancement de la réflexion intercommunale (Bayeux intercom, Trévières, Balleroy) pour la création d'un centre aquatique intercommunal .
- gestion de la pépinière d'entreprise de Nonant
2010 : L'année 2010 se présente comme une année de continuité et de mise en oeuvre des projets du mandat, dans un contexte fiscal nouveau avec la suppression de la taxe professionnelle et sa compensation par les services de l'Etat. vote du budget 2010 (conseil du 31 mars 2010)Budget 2010 vote du compte administratif 2009 ( conseil du mois de juin 2010) Dossiers importants en cours : outre la mise en oeuvre et le suivi des investissements, quelques dossiers retiennent particulièrement l'attention, notamment la mise en place de la pépinière d'entreprise à la rentrée 2010, les modalités de sortie des concessions ZAC Nonant et Bellefontaine, la politique tarifaire assainissement pour 2011, la construction du nouveau siège, la carte scolaire, la fin du SIVOS de Port en Bessin, le dossier du futur centre aquatique.
2009 :
Dans le cadre de ses compétences, Bayeux Intercom a travaillé sur de nombreux dossiers, dans le contexte de la préparation du budget 2009 et du plan pluriannuel d'investissement. Les orientations budgétaires concernant ces dossiers ont été présentées lors du débat d'orientation budgétaire du mois de février 2009 , et les élus ont voté le budget lors de la séance du conseil du 31 mars 2009.
Ces projets s'inscrivent ausi dans un projet plus large d'aménagement du territoire, dans le cadre du SCOT du Bessin (Schéma de Cohérence territoriale). Pour accéder à ce schéma : (www.scotbessin.fr)
Les investissements 2009 : plus de 11 Millions d'Euros votés
Un important travail de recensement des opérations en cours et des projets à mener a été effectué par tous les services. C'est sur cette base que les élus ont procédé aux arbitrages en fonction des capacités budgétaires de la collectivité.
Au total, plus de 11 millions d'euros d'investissement viennent d'être votés pour l'année 2009 , dont :
- budget général : 3 416 628 .47 €
- budget assainissement collectif : 3 189 834, 15 €
-budget assainissement non collectif : 58 794.14 €
- budget eau potable : 4 292 589.71 €
Les projets d'investissement de l'Intercom portent sur :
-la gestion de l'eau dans un objectif de qualité (réfection des réseaux d'eau potable -300 kms de réseau sur le territoire de l'intercommunalité, création de nouveaux réseaux, protection des points de captage, dénitrification de l'eau des forages de St Gabriel et St Vigor,création d'un refoulement entre le captage de Barbeville et le réservoir Ouest dans un objectif de dénitrification de l'eau distribuée, programme d'actions préventives environnementales relatif à la préservation de la qualité de l'eau, suppression progressive des branchements plomb en particulier sur le secteur de Bayeux, déferrisation de l'eau du forage des Sourcins à Longues sur Mer,...). Ces investissements très lourds concernent le budget annexe eau. Les coûts sont financés par autofinancement provenant de la redevance eau facturée aux abonnés (qui augmentera en 2009) et par l'emprunt.
Montant des investissements Eau Potable 2009 : 4 292 589,71 €uros. Détail des principaux investissements
– Etudes et logiciels : 35000 €
– Diverses acquisitions : 78 922.40
– Divers travaux : 4 178 667.31 € dont :
- création d'un refoulement entre le point de captage de Barbeville et le réservoir Ouest de Bayeux : 320 945 €
- première tranche unité dénitrification : 744 000 €
- création unité déférisation au forage des Sourcins à Longues sur Mer : 170 000 €
- Réhabilitation des réseaux : 1300 000 € dont suppression des branchements en plomb à Bayeux ( 560 000 €), surpresseur à Juaye Mondaye ( 45 000 €), mise à niveau des ouvrages ( 242 000 €), pose de compteurs de sectorisation ( 71 000 €) , dévoiement de canalisations dans le cadre de réalisation de ronds points ( route d'Arromanches et route de Vaux), renforcement de pression sur le secteur Bayeux Ouest ( 35 000 €)
-la gestion de l'assainissement (réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées (95 kms) et nouveaux réseaux d'assainissement collectif, nouvelle station d'épuration après les grosses opérations d'investissement menées comme l'Eldorado - 17 M€ d'investissements- ou Subles). Ces investissements concernent le budget annexe assainissement et sont financés par emprunt ou par autofinancement. Les ressources du budget de fonctionnement proviennent de la redevance assainissement qui reste fixe en 2009.
Montant des investissements Assainissement collectif 2009 :
3 189 834.15 €uros. Détail des principaux investissements
– Etudes et logiciels : 16 500 €
– Diverses acquisitions : 142 700.77€
– Divers travaux : 3 030 633.38 € dont :
Réhabilitations de réseaux :
- réhabilitation de réseaux zone industrielle de Bayeux : 160 000 €
- réhabilitation de réseaux route de Port : 50 000 €
- réhabilitation de réseaux Poste de la gare : 823 000 €
- réhabilitation rue des teinturiers à Bayeux : 78500 €
Report de travaux 2008 : 239 132.02 €
Extension de réseaux d'assainissement :
- impasse des capucins à Bayeux : 235 000 €
- impasse de la Rivière à St Vigor : 272 000 €
- Chemin de Brunville à Subles : 172 000 €
- Secteur du Bouffay à Commes : 750 000 €
- report 2008 : 251 001.36 €
- la lutte contre l'incendie (poteaux et bâches incendie). Ces investissements concernent le budget principal de l'Intercom et les coûts relèvent notamment de la fiscalité (ici, taxe professionnelle unique).
Montant des investissements 2009 Défense Incendie : 518 300 €uros
- Travaux : 508 300 €uros.
- Acquisition de terrain : 10 000 €uros
-la lutte contre les inondations. Ces investissements concernent le budget principal de l'Intercom et les coûts relèvent notamment de la fiscalité ( ici, taxe professionnelle unique).
Montant des investissements 2009 Aménagement des eaux :
–travaux : 210 000 €uros dont
- aménagement du bassin versant de Bellefontaine : 150 000 €
- aménagement moulin de Langonney : 50 000 €
- drainage chemins de randonnées : 10 000 €
–Etudes : 80 000 €uros dont
- élaboration du programme pluriannuel de travaux : 70 000 €
-étude hydraulique à Vaux sur seulles : 10 000 €
– Acquisitions de terrains : 20 000 €
- Plantation d'arbres : 10 000 €
- la promotion du tourisme ( création et aménagement de pistes cyclables sur les axes Bayeux-Port en Bessin, Bayeux-Tracy sur Mer, Bayeux-Tilly en lien avec le plan Vélo du Conseil Général ; aménagement des itinéraires de randonnées, développement des activités liées au nautisme sur le site de Port en Bessin ; plan signalétique dans le cadre de la valorisation du patrimoine ; poursuite de l'aménagement de la vallée de l'Aure, aménagement du site historique des batteries de Longues). Ces investissements concernent le budget principal de l'Intercom et les coûts relèvent notamment de la fiscalité ( ici, taxe professionnelle unique)Site office du tourisme de Bayeux:
Montant des investissements 2009 Tourisme :
–travaux : 142 000 €uros dont
- chemins de randonnées : 30 000 €
- valorisation du patrimoine par la pose de signalétiques, de bornes informatives, de panneaux thématiques dans 22 communes : 112 000 €.
–Etudes: 50 000 €uros ( itinéraires vélos, signalétique)
- le développement économique . La création d'une pépinière d'entreprises est prévue dans une démarche de soutien à la création d'entreprises . Cette création relève du budget principal, de même que les actions menées au titre du développement économique. Parallèlement, la commercialisation des terrains des ZAC se poursuit ( ZAC des Longchamps, ZAC de Bellefontaine, ZAC de Nonant) via la SHEMA pour le compte de l'intercommunalité. Les actions relatives aux ZAC relèvent du budget annexe ZAC.
Montant des investissements 2009 Développement Economique :
970 000 €uros concernant la première tranche de financement de la pépinière d'entreprise sur la ZACde Nonant ( dont 70 000 € acquisition d'un terrain et 900 000 € de travaux)
-l'enseignement : aménagement des écoles pour l'amélioration des conditions d'accueil des élèves des maternelles et primaires ; mises aux normes ; acquisition de matériels .
Montant des investissements 2009 Enseignement :
- travaux : 996 392.93 €uros, dont
- extension de l'école de St Vigor : 206 000€
- école de Longues sur Mer : 237 000 €
- aménagement cour école d'Argouges : 70 000 €
- mise aux normes électriques : 180 000 €
- aménagement diverses cours : 80 000 €
- changement de fenêtres : 70 000 €
- changement chaudières et brûleurs : 40 000 €
- changement portails et clôtures : 25 000 €
- Acquisition informatique : 41 800 €uros
- Equipements des écoles : 124 000 €uros
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l'administration générale : la question de la création du futur siège de l'intercommunalité reste posée. Les conditions actuelles d'installation des services ne sont pas satisfaisantes ( location de mobil-homes) .
Après l'abandon du projet confié à l'achitecte Prost sous la précédente mandature, un important travail a été mené à ce sujet par un groupe de travail présidé par Madame Simonet, présidente de la commission Travaux et Environnement , présenté en assemblée plènière le 25 novembre 2008. Le travail s'est poursuivi en 2009 par une actualisation des besoins en surface et par une étude des coûts des projets en fonction des hypothèses d'implantation du futur siège. Par ailleurs, l'hypothèse de la création d'un bâtiment technique destiné aux personnels des services techniques et assainissement-eau potable est aussi envisagée.
Investissements 2009 concernant le siège de l'Intercom:
Concernant le siège, un montant de 20 000 € d'études complémentaires est inscrit au budget 2009 pour affiner l'analyse comparée des projets d'implantation envisagés.
Situation début décembre 2009 :
Il existe un consensus sur la nécessité de reloger les services.
3 projets ont été analysés de façon plus fine : la rénovation du couvent de la Charité à Bayeux, déjà propriété de l'Intercom, l'achat de bâtiments du Crédit Lyonnais et la construction d'un bâtiment neuf sur une zone artisanale à l'extérieur de Bayeux. Conformément aux souhaits des élus, les surfaces nécessaires ont été diminuées en particulier par la suppression de la salle des assemblées ( les moyens seront mutualisés avec la ville de Bayeux et des séances des conseils communautaires pourront avoir lieu de façon décentralisée). La diminution des surfaces et la mutualisation des moyens permettent une diminution des coûts, avec un objectif de maîtrise des dépenses de l'Intercom . L'analyse comparée a été soumise au vote des élus réunis en conseil communautaire le 10 décembre pour qu'un scénario soit retenu afin de réaliser le futur siège dans des conditions compatibles avec les moyens de l'intercommunalité. En tout état de cause, les investissements concernés s'étaleront sur les années 2010,2011 et 2012.
Le scénario de rénovation du couvent de la Charité a été choisi par 53 voix sur 60 votants. Le montant des investissements est évalué à 3.852 Millions d'euros TTC.
Les dépenses de fonctionnement 2009 de Bayeux Intercom
Les services de l'intercommunalité ont travaillé depuis la rentrée de septembre en lien avec les commissions concernées à la préparation des budgets 2009 par l'évaluation de leurs besoins 2009 en fonction de leurs projets ; cette évaluation a été complétée par une estimation précise des résultats anticipés de clôture de l'exercice 2008. Parallèlement à l'étude prévisionnelle des charges, les services ont étudié l'évolution des recettes, dans le contexte particulier et nouveau de la mise en place de la TPU depuis le 1° janvier 2009. Cette nouveauté a un impact fort sur la structure du budget principal de l'intercommunalité.
Le débat d'orientation budgétaire du 5 février a permis d'aborder ces questions, de présenter la situation des comptes et les orientations envisagées compte tenu des choix de gestion des élus et des contraintes budgétaires, et d'apporter les éclairages nécessaires avant le vote du budget le 31 mars.La question des compensations ficales entre Bayeux Intercom et les communes a aussi été présentée en commission des transferts de charge et en conseil communautaire le 5 février (rapport powerpoint présenté aux élus).
Le budget principal 2009 et les budgets annexes ont été votés par le conseil communautaire mardi soir 31 mars : budget principal (fonctionnement et investissement), budget eau potable ( fonctionnement et investissement), budget assainissement collectif ( fonctionnement et investissement), budget assainissement non collectif ( fonctionnement et investissement), budget transport scolaire ( fonctionnement), budget ZAC ( fonctionnement et investissement).
Compte administratif 2008 : il a été présenté au conseil communautaire du 25 juin, à 20 heures30, hôtel de ville de Bayeux.
