Assainissement :
Introduction
La compétence Assainissement Collectif a été transférée à Bayeux Intercom le 1 juin 1998. Depuis cette date, progressivement les communes avoisinantes de Bayeux ont adhéré à l’intercommunalité. Le 1 janvier 2004, le service d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé. A ce jour, la communauté de communes gère l’assainissement des 34 communes de la communauté. Elle réalise la collecte et le traitement des eaux usées des communes desservies par un réseau d’assainissement collectif. Pour les autres communes, elle assure le service d’assainissement non collectif notamment les contrôles techniques.
figurent ci-dessous les sites exploités en assainissement collectif et les communes desservies sur le territoire de Bayeux Intercom :
Les ouvrages d’assainissement :
Légende : 1 EH = 1 équivalent habitant c'est-à-dire la pollution générée par un habitant.
Les eaux usées sont collectées sur 14 communes du territoire et traitées par une station d’épuration des eaux usées:
- au bord du littoral, les eaux usées de Commes et de Port en Bessin-Huppain sont dirigées vers la station d’épuration de Port en Bessin-Huppain d’une capacité nominale de traitement de 9 900 EH. Celles de Tracy Sur Mer sont collectées par Bayeux Intercom et sont traitées par la station d’épuration d’Arromanches gérée par le syndicat intercommunal d’Arromanches – Tracy (S.I.A.T). Les eaux usées des lotissements de l’OPAC et des commerces du bourg de Longues Sur Mer sont assainies par deux petites unités de traitement.
- au centre du territoire, les eaux usées de la ville de Bayeux et de son agglomération (Monceaux en Bessin, Saint Martin des Entrées, Saint Vigor Le Grand, une partie de Saint Loup Hors, une partie de Vaucelles) sont dirigées vers le bassin de transfert des eaux usées, situé Bd Eindhoven face au camping, qui renvoie les eaux vers la station d’épuration de l’agglomération bayeusaine : l’Eldorad’eau d’une capacité nominale de traitement de 55 000 EH.
- à l’est du territoire, les eaux usées des communes de Sommervieu et de Ryes sont dirigées vers la station d’épuration de Ryes d’une capacité nominale de traitement de 2 400 EH .
- au sud du territoire, les eaux usées des communes de Subles et d’une partie de celles d’Agy sont dirigées vers la nouvelle station d’épuration de Subles-Agy-Ranchy d’une capacité nominale de traitement de 1 500 EH.
Le réseau d’assainissement est composé de 130 km de réseaux, d’une cinquantaine de postes de relevage des eaux usées, d’un bassin de transfert de 1500m3. Ces équipements permettent de desservir environ 6 600 abonnés en assainissement collectif.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) gère environ 3000 installations d’assainissement non collectif appartenant aux particuliers.
La gestion du service assainissement :
Les services assainissement collectif et non collectif sont gérés en régie, à l’exception de la filière boues de la station d’épuration de l’Eldorad’eau dont l’exploitation est confiée à une société privée.
L’équipe du service assainissement est composée :
- d’un responsable de la gestion des services assainissement collectif et non collectif ;
- d’un responsable de l’exploitation des stations (chef des usines d’épuration) ;
- d’un responsable de l’exploitation des réseaux assainissement et du contrôle des installations individuelles (contrôleur SPANC) ;
- d’un électromécanicien ;
- d’une équipe de trois agents de réseaux ;
- d’une équipe de cinq agents d’exploitation station ;
- de deux agents assurant la facturation du service de l’assainissement collectif et non collectif.
L'équipe assure :
- le bon fonctionnement des services en s’acquittant des tâches suivantes :
- l'entretien des ouvrages d’assainissement collectif : nettoyage, maintenance des installations, élimination des sous produits de traitement issus de l’épuration des eaux usées, contrôles de bon fonctionnement des unités de traitement et des organes hydrauliques de l’ensemble du patrimoine … ;
- le contrôle de conformité de raccordement, de séparation des eaux usées des eaux pluviales par rapport aux règlements de service assainissement collectif et non collectif ;
- l'autocontrôle de la qualité des eaux traitées ;
- l'intervention urgente en cas d’engorgement des réseaux localisé sur le domaine public ;
- les investissements nécessaires à la réhabilitation des réseaux anciens, à l’extension ou à la création de nouveaux réseaux, à l’amélioration des ouvrages pour respecter la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel, …
- le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
L’équipe du SPANC dont les principaux intervenants sont le responsable de la gestion des services et le contrôleur assainissement non collectif (également responsable d’exploitation des réseaux d’assainissement) assure :
- le contrôle de bon fonctionnement des installations,
- l’instruction des dossiers de demandes d’installation d’assainissement non collectif (contrôle de la phase conception);
- le contrôle de la phase réalisation des installations neuves ou réhabilitées ;
- l’accompagnement des particuliers pour la réhabilitation ou la création de leur installation individuelle.
Les investissements du service assainissement collectif :
Depuis le début des années 2000, la communauté de communes a réalisé des travaux importants au niveau du traitement des eaux usées afin de respecter les normes de rejet des directives européennes et de préserver l’environnement. En effet, la nouvelle station d’épuration de Port en Bessin-Huppain a été mise en service en septembre 2005, celle de l’agglomération bayeusaine Eldorad’eau a été mise en service en mai 2006, celle de Subles-Agy-Ranchy a été mise en service fin novembre 2008.
Chaque année, la communauté de communes établit un programme de réhabilitation de réseaux d’assainissement anciens (renouvellement des réseaux en fonction de l’état de vétusté, durée de vie moyenne d’un réseau : entre 40 et 50 ans) ainsi qu’un plan de renouvellement d’organes ou d’équipements hydrauliques tels que des postes de relevage des eaux usées. Elle fixe également un programme d’extension ou de création de réseaux neufs.
Ces travaux sont financés par la redevance assainissement collectif et d’éventuelles subventions du conseil général et/ou de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le recours à l'emprunt.
Les investissements du service assainissement non collectif
Le service public d’assainissement non collectif, tel que défini statutairement par Bayeux Intercom, n’a pas vocation à engager des investissements.
